Pavillons de complaisance : quelles incidences pour les gens de mer ?

Les marins employés sur des navires battant pavillon de complaisance (FOC) sont souvent spoliés de leurs droits humains et syndicaux fondamentaux, les registres FOC ne respectant pas les normes sociales minimales. C’est ce qui rend ces pavillons si intéressants pour les armateurs. Les règles applicables à bord du navire sont généralement celles du pays d’immatriculation, ainsi les pays d’origine des membres de l’équipage ne peuvent quasiment rien faire pour les protéger. La majorité des marins à bord de navires FOC ne sont donc pas membres d’un syndicat. Pour ceux qui le sont, le syndicat a souvent peu de moyens d’influer sur ce qui se passe à bord.

Les gens de mer nous sont indispensables. Ils parcourent le monde pour transporter tout ce dont nous avons besoin pour vivre, que ce soient des bananes, du pétrole, du gaz, des matériaux de construction, des vêtements, des céréales ou encore de la viande congelée. Les gens de mer restent également une main d’œuvre invisible. Ce qui se passe en mer échappe le plus souvent aux législateurs, permettant ainsi aux armateurs de bafouer les droits des marins en toute impunité.

Au fil de plus de 70 ans de campagne contre les FOC, l’ITF a établi un réseau d’inspecteurs chargés de contrôler les navires considérés comme suspects. Leurs rapports mettent en lumière l’ampleur des abus commis à l’encontre des gens de mer :

• Très bas salaires
• Mauvaises conditions à bord
• Manque de nourriture et d’eau potable
• Longues périodes de travail sans repos convenable, entraînant stress et fatigue

Conditions dangereuses

De nombreux navires FOC sont plus vieux que la moyenne du reste de la flotte mondiale. Des dizaines de milliers de marins travaillent à bord de navires sous-normes, dans des conditions déplorables qui mettent leur vie en danger. Un grand nombre d’immobilisations de navires par les autorités chargées du contrôle par l’État du port concernent des navires FOC vieillissants et mal entretenus qui ne devraient tout simplement plus naviguer. Ces navires sont souvent décrits comme étant des « cercueils flottants ».

Pas de protections

Les mauvaises pratiques en matière de sécurité et la dangerosité des navires contribuent à faire du métier de marin l’une des professions les plus dangereuses. On estime à plus de 2 000 le nombre de décès en mer chaque année. Les accidents sont monnaie courante, pourtant pour de nombreux armateurs la livraison des cargaisons et les coûts engendrés en cas de retard sont leurs seules préoccupations. 

Sans aide extérieure, les marins ont peu de chances de percevoir une indemnisation. Une main arrachée peut détruire une vie, mettre fin à une carrière en mer et priver une grande famille entière d’un revenu régulier. Pour ce genre d’affaires l’ITF saisit les tribunaux ; mais face à des structures d’entreprises parfois compliquées, il n’est pas toujours simple de déterminer qui est responsable du navire et de son équipage.

Salaires impayés

Chaque jour, les inspecteurs de l’ITF sont informés de cas de salaires impayés, dont les sommes sont parfois importantes. Certains équipages ne sont tout simplement pas payés. Ceux qui perçoivent leurs salaires constatent parfois que les entreprises retardent, ou n’effectuent tout simplement pas, les virements qu’ils désirent envoyer à leur famille dans leur pays d’origine. Il arrive souvent que de nombreux mois s’écoulent sans que les marins ne reçoivent la moindre rémunération. Sans argent, ils n’ont même pas les moyens de quitter le navire et de rentrer chez eux.

Manque de reconnaissance

Malgré ces situations difficiles, de nombreux marins à bord des navires FOC ont trop peur de se plaindre.

La campagne de l’ITF contre les FOC a permis d’améliorer les conditions de travail et de vie des gens de mer de toutes nationalités. Sans les réglementations imposées par l’ITF aux navires FOC, obtenues grâce aux conventions collectives, des milliers de gens de mer ne bénéficieraient aujourd’hui d’aucune protection ni d’aucun droit.

La normalisation des conditions de travail est l’objectif ultime, et les syndicats jouent un rôle déterminant dans sa concrétisation. Dans un contexte où les réglementations nationales peuvent être si facilement sapées par toute entreprise puissante qui possède des filiales dans d’autres pays, le syndicalisme international est indispensable. Sans lui, la détérioration des conditions de travail est inéluctable.