L’ITF est la seule organisation syndicale internationale à exercer une influence considérable sur les salaires et les conditions d’un groupe bien spécifique de travailleuses et travailleurs : les gens de mer employés sur des navires battant pavillon de complaisance (FOC).
Les FOC permettent d’éviter la réglementation du travail dans le pays de propriété du navire et deviennent un moyen d’acquitter des salaires peu élevés et d’imposer aux gens de mer de longues heures de travail ainsi que des conditions de travail dangereuses. L’existence de frais d’immatriculation dérisoires et de taxes faibles, sinon nulles, est également un facteur motivant la décision d’un armateur d’opter pour un FOC. Les navires FOC n’ayant pas de réelle nationalité, ils échappent à la juridiction des syndicats nationaux de marins.
Qu’est-ce qu’un pavillon de complaisance (FOC) ?
Un navire battant pavillon de complaisance est un navire qui arbore le pavillon d’un pays qui n’est pas le pays de propriété effective.
Lorsqu’il s’agit de déclarer un pays comme opérant un registre FOC, l’ITF prend en compte le nombre de navires étrangers enregistrés comme battant le pavillon du pays en question, ainsi que les différents éléments suivants :
- La capacité et volonté de l’État du pavillon à faire appliquer sur ses navires les normes sociales internationales minimales, y compris le respect des droits humains et syndicaux fondamentaux, la liberté syndicale et le droit de négocier collectivement avec des syndicats authentiques.
- La dimension sociale déterminée par le nombre de conventions et recommandations de l’OIT qui ont été ratifiées et mises en œuvre.
- Le comportement à l’égard de la sécurité et de l’environnement, au vu des conventions de l’OMI qui ont été ratifiées et mises en œuvre, ainsi que des anomalies constatées et des immobilisations décidées lors d’inspections dans le cadre du contrôle par l’État du port.
L’ITF estime qu’il doit exister un lien substantiel entre le propriétaire réel d’un navire et le pavillon qu’il arbore, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Ce lien substantiel n’existe pas dans le cas des registres FOC.
Certains de ces registres ont des normes de sécurité et de formation insuffisantes et n’imposent aucune restriction quant à la nationalité de l’équipage. Dans certains cas, la barrière de la langue se fait ressentir et les marins ne sont pas en mesure de communiquer efficacement entre eux, ce qui met en péril la sécurité de l’équipage et le bon fonctionnement du navire.
Bien souvent, les pavillons ne sont même pas gérés dans leur propre pays.
Une fois qu’un navire est immatriculé dans un registre FOC, de nombreux armateurs recrutent la main-d’œuvre la moins chère possible ; ils versent des salaires dérisoires et les conditions de vie et de travail de l’équipage sont revues à la baisse pour réduire les coûts.
La mondialisation n’a fait qu’alimenter ce nivellement par le bas. Dans un marché du transport maritime extrêmement compétitif, chaque nouveau pavillon de complaisance cherche à se démarquer en proposant des prix les plus bas possibles et un grand laxisme dans ses réglementations. De la même manière, les armateurs cherchent à rester compétitifs en exploitant leurs navires à moindre coût et dans un cadre le moins réglementé possible, et se tournent donc vers les pavillons de complaisance.
